Abrogé par Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003
Le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de vie est abrogé.