Abrogé par Décret n°93-276 du 3 mars 1993 - art. 4 (Ab) JORF 4 mars 1993
Créé le 3 décembre 1982 · Abrogé le 4 mars 1993
Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.