Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre de l'environnement. Il comprend :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

Le ministre d'Etat, ministre des transports ;

Le ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire ;

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie ;

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre des relations extérieures ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre délégué auprès du ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie ;

Le ministre du commerce et de l'artisanat ;

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;

Le ministre de la santé ;

Le ministre du temps libre ;

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ;

Le ministre de la mer ;

Le ministre de la consommation ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 décembre 1982 · Abrogé le 4 mars 1993

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre de l'environnement. Il comprend :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

Le ministre d'Etat, ministre des transports ;

Le ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire ;

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie ;

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre des relations extérieures ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre délégué auprès du ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie ;

Le ministre du commerce et de l'artisanat ;

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;

Le ministre de la santé ;

Le ministre du temps libre ;

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ;

Le ministre de la mer ;

Le ministre de la consommation ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 1982 au mercredi 3 mars 1993

Source : Légifrance