Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 6

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Article 6

Le conseil se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Le quorum est atteint quand la moitié des membres est présente. Si ce quorum, n'est pas atteint, le conseil peut être à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

La manière dont sont formulés les avis du conseil est précisée par un règlement intérieur.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie se réunit plusieurs fois par an pour discuter des sujets importants, avec des règles précises sur le nombre de membres présents et la manière dont ils donnent leur avis.

Le conseil se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Le quorum est atteint quand la moitié des membres est présente. Si ce quorum, n'est pas atteint, le conseil peut être à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

La manière dont sont formulés les avis du conseil est précisée par un règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance