Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 4

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Article 4

Le conseil peut en outre faire au ministre chargé de la recherche toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Rôle consultatif du conseil en recherche

Résumé. Le conseil peut donner des conseils au ministre de la recherche sur des sujets importants.

Le conseil peut en outre faire au ministre chargé de la recherche toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance