Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Exécution d'un décret sur la recherche
Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.