Créé le 3 novembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1985
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Décret n°81-983 du 30 octobre 1981
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1985
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1985
En vigueur du mardi 3 novembre 1981 au lundi 30 décembre 1985
Source : Légifrance