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Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 5 à 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police.

Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les forces de police et les dépôts mobiles

Résumé. Certaines règles sur le transport d'explosifs ne s'appliquent pas aux forces de police ou aux dépôts mobiles.

Les dispositions des articles 5 à 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police.

Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 25 novembre 2009

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance