Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation partielle du décret de 1978 sur les explosifs
Le décret n° 78-739 du 12 juillet 1978 est abrogé, à l'exception de son article 15.