Article précédent

Article suivant

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le décret n° 78-739 du 12 juillet 1978 est abrogé, à l'exception de son article 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation partielle du décret de 1978 sur les explosifs

Résumé. Un décret de 1978 sur le transport d'explosifs est annulé, sauf pour un article qui reste en vigueur.

Le décret n° 78-739 du 12 juillet 1978 est abrogé, à l'exception de son article 15.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance