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Décret n°78-739 du 12 juillet 1978

ABROGE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 7 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.

Décret n°78-739 du 12 juillet 1978

Modifié parDécret n°81-972 du 21 octobre 1981