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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 9

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Article 9

Les recettes du centre comprennent notamment ;

Des fonds provenant de contrats sur programme conclus avec les départements ministériels ;

Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

Le produit de contrats passés avec des organismes publics ou privés ;

Le produit des emprunts ;

Le produit des dons et legs ;

Les produits financiers ;

Les redevances et produits de brevets d'invention ;

La rémunération des services rendus.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Les recettes du centre comprennent notamment ;

Des fonds provenant de contrats sur programme conclus avec les départements ministériels ;

Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

Le produit de contrats passés avec des organismes publics ou privés ;

Le produit des emprunts ;

Le produit des dons et legs ;

Les produits financiers ;

Les redevances et produits de brevets d'invention ;

La rémunération des services rendus.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance