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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 8

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Article 8

Le personnel du centre comprend :

Le personnel propre ;

Le personnel d'Etat appartenant notamment aux corps techniques, détaché sur les emplois du centre.

En outre, les services ou organismes qui confient au centre l'étude ou l'expérimentation de systèmes d'information mettent à sa disposition du personnel en tant que de besoin.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Le personnel du centre comprend :

Le personnel propre ;

Le personnel d'Etat appartenant notamment aux corps techniques, détaché sur les emplois du centre.

En outre, les services ou organismes qui confient au centre l'étude ou l'expérimentation de systèmes d'information mettent à sa disposition du personnel en tant que de besoin.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance