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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 4

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Article 4

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre ; notamment :

1. Il délibère sur l'organisation générale du centre, détermine ses objectifs et approuve son programme d'activités ; il délibère sur le rapport annuel d'activité qui lui est soumis par son président ;

2. Il vote le budget et ses modifications, arrête le compte financier, décide des emprunts, de l'acceptation ou du refus des dons et legs, des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

3. Il arrête les modalités de recrutement, de rémunération et d'emploi du personnel du centre ;

4. Il fixe les conditions dans lesquelles il donne son approbation à certains projets de conventions, de contrats et de marchés passés par le centre ;

5. Il délibère sur les autres questions qui sont de sa compétence en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre ; notamment :

1. Il délibère sur l'organisation générale du centre, détermine ses objectifs et approuve son programme d'activités ; il délibère sur le rapport annuel d'activité qui lui est soumis par son président ;

2. Il vote le budget et ses modifications, arrête le compte financier, décide des emprunts, de l'acceptation ou du refus des dons et legs, des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

3. Il arrête les modalités de recrutement, de rémunération et d'emploi du personnel du centre ;

4. Il fixe les conditions dans lesquelles il donne son approbation à certains projets de conventions, de contrats et de marchés passés par le centre ;

5. Il délibère sur les autres questions qui sont de sa compétence en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance