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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration du centre comprend, outre le président nommé par décret sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche :

1. Un représentant du Premier ministre ;

2. Un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche ;

3. Un représentant du ministre chargé de la communication ;

4. Un représentant du ministre chargé des P.T.T. ;

5. Un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;

6. Le directeur du budget ou son représentant ;

7. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

8. Le chef de la mission à l'informatique ;

9. Le secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration ;

10. Trois représentants d'administrations ayant recours aux services du centre et contribuant à son fonctionnement.

Le directeur général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Les administrateurs, autres que les membres de droit désignés aux 6, 7, 8 et 9 ci-dessus, sont nommés par décret pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Les administrateurs démissionnaires ou décédés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait anormalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Le conseil d'administration du centre comprend, outre le président nommé par décret sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche :

1. Un représentant du Premier ministre ;

2. Un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche ;

3. Un représentant du ministre chargé de la communication ;

4. Un représentant du ministre chargé des P.T.T. ;

5. Un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;

6. Le directeur du budget ou son représentant ;

7. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

8. Le chef de la mission à l'informatique ;

9. Le secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration ;

10. Trois représentants d'administrations ayant recours aux services du centre et contribuant à son fonctionnement.

Le directeur général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Les administrateurs, autres que les membres de droit désignés aux 6, 7, 8 et 9 ci-dessus, sont nommés par décret pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Les administrateurs démissionnaires ou décédés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait anormalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du mardi 19 juin 1984 au mercredi 29 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au lundi 18 juin 1984

Source : Légifrance