Périmé30 novembre 1989
Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur quatre mois après la date de publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-897 du 2 octobre 1981
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur quatre mois après la date de publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur quatre mois après la date de publication au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989
En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989
Source : Légifrance