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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 15

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Article 15

Les biens, droits et obligations de l'agence de l'informatique se rapportant aux activités du centre d'études et d'expérimentation des systèmes d'information et du centre technique informatique sont dévolus au centre d'études des systèmes d'information des administrations dans les conditions et dans la mesure fixées par décret.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Les biens, droits et obligations de l'agence de l'informatique se rapportant aux activités du centre d'études et d'expérimentation des systèmes d'information et du centre technique informatique sont dévolus au centre d'études des systèmes d'information des administrations dans les conditions et dans la mesure fixées par décret.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance