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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 14

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Article 14

Les marchés conclus par le centre pour ses besoins propres sont passés et exécutés dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions que les marchés de l'Etat.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Les marchés conclus par le centre pour ses besoins propres sont passés et exécutés dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions que les marchés de l'Etat.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance