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Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 1

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Article 1

Il est créé un centre d'études des systèmes d'information des administrations, établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous l'autorité du ministre de l'industrie. Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement en vue du développement des systèmes d'information et des applications de l'informatique, ce centre a pour objet de procéder à des études, des expertises et des expérimentations au bénéfice et à l'initiative des services centraux et extérieurs des ministères ainsi que des organismes, autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, dont ces ministères ont la tutelle.

A cet effet, le centre :

1. Effectue, pour ces services et organismes et à leur demande, des études relatives aux applications de l'informatique et aux systèmes d'information ;

2. Conçoit et réalise pour ces services et organismes et à leur demande des expérimentations en vue d'évaluer l'ensemble des implications d'un système d'informatique ;

3. Favorise l'échange d'expériences et de méthodes relatives aux utilisations de l'informatique et aux systèmes d'information ;

4. Apporte son concours aux services et organismes qui le demandent pour le choix et l'utilisation des techniques de l'informatique et des systèmes d'information ainsi que pour l'évaluation des matériels et services dont ils disposent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Il est créé un centre d'études des systèmes d'information des administrations, établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous l'autorité du ministre de l'industrie. Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement en vue du développement des systèmes d'information et des applications de l'informatique, ce centre a pour objet de procéder à des études, des expertises et des expérimentations au bénéfice et à l'initiative des services centraux et extérieurs des ministères ainsi que des organismes, autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, dont ces ministères ont la tutelle.

A cet effet, le centre :

1. Effectue, pour ces services et organismes et à leur demande, des études relatives aux applications de l'informatique et aux systèmes d'information ;

2. Conçoit et réalise pour ces services et organismes et à leur demande des expérimentations en vue d'évaluer l'ensemble des implications d'un système d'informatique ;

3. Favorise l'échange d'expériences et de méthodes relatives aux utilisations de l'informatique et aux systèmes d'information ;

4. Apporte son concours aux services et organismes qui le demandent pour le choix et l'utilisation des techniques de l'informatique et des systèmes d'information ainsi que pour l'évaluation des matériels et services dont ils disposent.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 29 novembre 1989

Source : Légifrance