Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 15

Créé le 17 septembre 1981

Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des stratégies industrielles, les directions industrielles et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 décembre 1986

Abrogé parDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 23 (Ab) JORF 9 décembre 1986

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986