Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 15

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Article 15

Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des stratégies industrielles, les directions industrielles et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.

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Créé le 17 septembre 1981 · Abrogé le 9 décembre 1986

Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des stratégies industrielles, les directions industrielles et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986

Source : Légifrance