Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 12

Créé le 17 septembre 1981

La direction des industries électroniques et de l'informatique est chargée de toutes les questions concernant les secteurs industriels de l'électronique, de l'informatique et du spatial.
Elle exerce, pour le compte du ministère, la tutelle sur l'institut national de recherche d'informatique et d'automatique, sur l'agence de l'informatique, le centre national d'études spatiales, et le centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.).
Elle est chargée de suivre, dans les domaines relevant de sa compétence, les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique dans les conditions prévues par les lois n° 48-1228 du 22 juillet 1948 et n° 78-654 du 22 juin 1978.
La mission à l'informatique lui est rattachée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 décembre 1986

Abrogé parDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 23 (Ab) JORF 9 décembre 1986

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986