Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 11

Créé le 17 septembre 1981

La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques est chargée de toutes les questions concernant ces industries ainsi que celles relatives à l'industrie optique et assure notamment les liaisons nécessaires avec les professions concernées.
Elle exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales, et sur les établissements publics et les entreprises nationales relevant du secteur de sa compétence ainsi que sur les filiales de ces organismes.
Elle est chargée de suivre, dans les domaines relevant de sa compétence, les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique dans les conditions prévues par les lois n° 48-1228 du 22 juillet 1948 et n° 78-654 du 22 juin 1978.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 décembre 1986

Abrogé parDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 23 (Ab) JORF 9 décembre 1986

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986