Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend :

1° Le conseil général des mines.

2° L'inspection générale de l'industrie et du commerce.

3° Le haut fonctionnaire de défense qui a autorité sur le commissariat général à la mobilisation industrielle.

4° La direction de l'administration générale.

5° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

La direction des hydrocarbures ;

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le service des matières premières et du sous-sol.

6° La direction générale des stratégies industrielles.

7° La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques.

8° La direction des industries électroniques et de l'informatique.

9° La direction des industries chimiques, textiles et diverses.

10° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles.

11° La délégation à l'action extérieure.

12° Le commissariat à la normalisation.

13° La délégation interministérielle aux techniques audiovisuelles.

14° Les servicel'information ;

Service d'analyses industrielles ;

Bureau du cabinet.

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Créé le 17 septembre 1981 · Abrogé le 9 décembre 1986

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend :

1° Le conseil général des mines.

2° L'inspection générale de l'industrie et du commerce.

3° Le haut fonctionnaire de défense qui a autorité sur le commissariat général à la mobilisation industrielle.

4° La direction de l'administration générale.

5° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

  • La direction des hydrocarbures ;
  • La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
  • Le service des matières premières et du sous-sol.

6° La direction générale des stratégies industrielles.

7° La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques.

8° La direction des industries électroniques et de l'informatique.

9° La direction des industries chimiques, textiles et diverses.

10° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles.

11° La délégation à l'action extérieure.

12° Le commissariat à la normalisation.

13° La délégation interministérielle aux techniques audiovisuelles.

14° Les servicel'information ;

  • Service d'analyses industrielles ;
  • Bureau du cabinet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986

Source : Légifrance