Décret n°81-858 du 15 septembre 1981

Article 1

Créé le 17 septembre 1981

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend :
1° Le conseil général des mines.
2° L'inspection générale de l'industrie et du commerce.
3° Le haut fonctionnaire de défense qui a autorité sur le commissariat général à la mobilisation industrielle.
4° La direction de l'administration générale.
5° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :
  • La direction des hydrocarbures ;
  • La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
  • Le service des matières premières et du sous-sol.

6° La direction générale des stratégies industrielles.
7° La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques.
8° La direction des industries électroniques et de l'informatique.
9° La direction des industries chimiques, textiles et diverses.
10° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles.
11° La délégation à l'action extérieure.
12° Le commissariat à la normalisation.
13° La délégation interministérielle aux techniques audiovisuelles.
14° Les servicel'information ;
  • Service d'analyses industrielles ;
  • Bureau du cabinet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 décembre 1986

Abrogé parDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 23 (Ab) JORF 9 décembre 1986

En vigueur du jeudi 17 septembre 1981 au lundi 8 décembre 1986