Décret n° 81-851 du 28 août 1981

Article 17

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Créé le 16 septembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduire des chats et chiens dans une réserve naturelle

Résumé. On ne peut pas amener des chats ou des chiens dans une réserve naturelle, sauf pour les opérations de police ou de sauvetage.

Il est interdit d'introduire des chats et des chiens dans la réserve naturelle.

Cette restriction ne s'applique pas aux chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1981 au samedi 16 novembre 2024