Décret n° 81-851 du 28 août 1981

Article 14

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Créé le 16 septembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint à la réserve

Résumé. Seuls les propriétaires, leurs employés et les agents peuvent entrer dans la réserve, sauf pour des visites guidées ou des scientifiques autorisés.

Sous réserve des dispositions de l'article 13 ci-dessus, les propriétaires privés, leurs ayants droit et les personnes qu'ils emploient ainsi que les agents de la réserve ont seuls accès à la réserve et sont autorisés à y circuler et à y stationner.

Toutefois :

Des visites guidées peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif ;

Des autorisations d'accès à la réservé peuvent être également délivrées par le préfet à des personnalités scientifiques ;

L'accès exclusivement pédestre et le stationnement du public sur la plage sont autorisés du 15 juin au 1er octobre, l'accès du public aux propriétés publiques et privées riveraines est interdit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1981 au samedi 16 novembre 2024