Abrogé17 novembre 2024
Créé le 16 septembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de circulation dans une réserve
Résumé. On ne peut pas conduire ou garer des voitures dans la réserve, sauf pour certaines activités comme l'entretien ou les secours.
L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire de la réserve.
Cette interdiction ne s'applique pas :
Aux véhicules destinés à assurer l'exercice des activités mentionnées à l'article 7 du présent décret ;
Aux véhicules assurant l'entretien des digues et chemins ;
Aux véhicules utilisés pour le service de la réserve ;
Aux véhicules des agents, des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
Aux véhicules des entreprises participant soit à des opérations de secours ou de sauvetage, soit à l'entretien et au nettoyage de la plage.