Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
Arrêté du 4 juillet 1983 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982
Arrêté du 15 juin 1982 FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ART. 16 DU DECRET 81823 DU 04-09-1981 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT) ET A L'ART. 4 DU DECRET 82511 DU 15-06-1982 (CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICE EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT PENDANT UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS)