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Décret n°81-823 du 4 septembre 1981

RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS

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CONDITIONS D'OUVERTURE DE CONCOURS DE RECRUTEMENT,CONCOURS SPECIAL POUR L'ENSEIGNEMENT AUX HANDICAPES VISUELS, CAS DES CANDIDATS N'AYANT PAS SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL ACTIF,NOMBRE D'EMPLOIS OUVERTS POUR CHAQUE CONCOURS ET REPARTITION DES EMPLOIS ENTRE LES DEPARTEMENTS,TRAITEMENT,PROLONGATION DE LA SCOLARITE, ORGANISATION DE LA SCOLARITE ET MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME,TITULARISATION LICENCIEMENT,FORMATION SPECIFIQUE

MODIFICATION DES ARTICLES 4 (1 DU 1ER ALINEA, NOUVEAU 3EME ALINEA),7,8,9,11 (AL. 4),12 (AL. 1),16,17,18 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 4-1 AU MEME DECRET

ABROGATION DES ARTICLES 59,80 ET 82 DU DECRET DU 18-01-1887 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ENSEMBLE LES DISPOSITIONS DU DECRET 461358 DU 06-06-1946 QUI LES ONT MODIFIES

ABROGATION DU DECRET 481321 DU 24-08-1948 INSTITUANT UN CERTIFICAT DE PSYCHOLOGIE ET DE PEDAGOGIE PRATIQUE.

Décret n°81-823 du 4 septembre 1981