Créé le 2 septembre 1981 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Décret n°81-815 du 31 août 1981
Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1981 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mercredi 2 septembre 1981 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance