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Décret n°81-815 du 31 août 1981

Article Execution

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Article Execution

Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 2 septembre 1981 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du mercredi 2 septembre 1981 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance