Décret n°81-704 du 16 juillet 1981

Article 5

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Article 5

Le ministre de la consommation préside le comité national de la consommation et le groupe interministériel de la consommation.

Il est représenté dans les conseils et commissions dont l'activité concerne les problèmes de consommation.

Il contresigne les décrets intervenant dans les matières énumérées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1981

Le ministre de la consommation préside le comité national de la consommation et le groupe interministériel de la consommation.

Il est représenté dans les conseils et commissions dont l'activité concerne les problèmes de consommation.

Il contresigne les décrets intervenant dans les matières énumérées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1981

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