Décret n°81-704 du 16 juillet 1981

Article 1

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Article 1

Le ministre de la consommation est chargé de promouvoir les mesures destinées à assurer la protection et l'information des consommateurs et des usagers de biens et services de toute nature ainsi que la meilleure adaptation des produits et des services aux besoins de ceux-ci.

Il veille à l'application de ces mesures.

Il favorise l'action associative des consommateurs et des usagers ainsi que la concertation de leurs représentants avec les pouvoirs publics et les professions intéressées.

Il coordonne les interventions des pouvoirs publics relatives à la consommation.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1981

Le ministre de la consommation est chargé de promouvoir les mesures destinées à assurer la protection et l'information des consommateurs et des usagers de biens et services de toute nature ainsi que la meilleure adaptation des produits et des services aux besoins de ceux-ci.

Il veille à l'application de ces mesures.

Il favorise l'action associative des consommateurs et des usagers ainsi que la concertation de leurs représentants avec les pouvoirs publics et les professions intéressées.

Il coordonne les interventions des pouvoirs publics relatives à la consommation.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1981

Source : Légifrance