Décret n°81-61 du 27 janvier 1981
Titre III : Positions
Abrogé1 janvier 1990
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990
En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au dimanche 31 décembre 1989
Titre III : Positions
Chapitre I : Dispositions applicables aux personnels titulaires
Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels temporaires
Chapitre III : Dispositions communes