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Décret n°81-593 du 13 mai 1981

Article 7

Abrogé28 juillet 1991

Créé le 19 mai 1981 · En vigueur du 14 mars 1986 au 27 juillet 1991

Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions et selon les taux fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du budget.
Les représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 27 juillet 1991

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au jeudi 13 mars 1986