Abrogé28 juillet 1991
Créé le 19 mai 1981 · En vigueur du 14 mars 1986 au 27 juillet 1991
L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-trois membres.
Décret n°81-593 du 13 mai 1981
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 27 juillet 1991
En vigueur du mardi 19 mai 1981 au jeudi 13 mars 1986