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Décret n°81-574 du 15 mai 1981

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable aux denrées alimentaires et aux boissons destinées à une alimentation particulière, à l'exception des médicaments et des eaux minérales.

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Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 31 août 1991

Le présent décret est applicable aux denrées alimentaires et aux boissons destinées à une alimentation particulière, à l'exception des médicaments et des eaux minérales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au vendredi 30 août 1991

Source : Légifrance