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Décret n°81-558 du 15 mai 1981

Article 14

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Article 14

Le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 24 avril 2007

Le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance