Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-558 du 15 mai 1981
Le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance