Décret n°81-544 du 12 mai 1981

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire occupant un emploi de conservateur régional des monuments historiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 15 mai 1981

Tout fonctionnaire occupant un emploi de conservateur régional des monuments historiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981

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