Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'article 2
Résumé. L'article 2 a changé certaines règles de loi.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R212-1 (Ab) : Comptage des salariés à temps partiel pour les obligations légales
- Code du travailart. R212-1 (Ab)