Abrogé16 février 2002
Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 16 février 2002
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-539 du 12 mai 1981
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 16 février 2002
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 16 février 2002
En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au vendredi 15 février 2002
Source : Légifrance