Décret n°81-539 du 12 mai 1981

Article 8

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Article 8

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2002

Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 16 février 2002

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 février 2002

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au vendredi 15 février 2002

Source : Légifrance