Abrogé1 juillet 2010
Créé le 24 janvier 1988
La commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables est composée :
De cinq enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- du directeur des enseignements supérieurs, président, ou de son représentant ;
- du commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, vice-président, ou de son représentant ;
- des présidents des jurys des examens du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'expertise comptable ;
- d'un représentant du ministre de l'éducation ;
- d'un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- d'un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- de deux représentants du ministre du budget ;
- d'un représentant du ministre de l'industrie ;
- d'un représentant du ministre de l'agriculture ;
- du président du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ou de son représentant ainsi que de quatre experts-comptables, dont deux désignés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés et deux assurant également la fonction de commissaire aux comptes désignés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- d'un directeur de comptabilité diplômé expert-comptable désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ;
- du président du conseil national des commissaires aux comptes de sociétés, ou de son représentant.
De cinq enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- quatre enseignants dont deux au moins assurant un enseignement dans des maîtrises de sciences et techniques comptables et financières, sur proposition de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
- un enseignant de l'Institut national des techniques économiques et comptables.
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