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Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Chapitre II : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 24 janvier 1988

La durée hebdomadaire des travaux professionnels peut être réduite jusqu'à quinze heures effectives par décision du conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés pour les personnes qui justifient des titres et fonctions ci-après, sous réserve qu'elles continuent d'exercer effectivement leur profession :
Les professeurs titulaires de l'agrégation des techniques économiques de gestion, de l'agrégation d'économie et de gestion, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique sciences et techniques économiques ou au professorat d'enseignement professionnel théorique commercial (mention Comptabilité) des lycées d'enseignement professionnel.
Les titulaires d'un doctorat, d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées exerçant des fonctions d'enseignement soit dans l'enseignement supérieur, soit dans le second degré, dans les disciplines juridique, économique, commerciale, de gestion, de mathématiques ou d'informatique ;
Les salariés exerçant des fonctions de directeur ou de chef de comptabilité au sein d'entreprises industrielles ou commerciales.
Par décision du conseil régional, les stagiaires à temps partiel peuvent être assujettis à une ou plusieurs années complémentaires de travaux professionnels.

Créé le 24 janvier 1988

A l'issue de leur stage et après délivrance ou refus définitif de l'attestation mentionnée à l'article 14 ci-dessus, les experts-comptables stagiaires sont radiés du tableau.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du dimanche 24 janvier 1988 au mercredi 30 juin 2010

Chapitre II : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires
Article 16
Article 17