Décret n°81-536 du 12 mai 1981
Titre 1er : Du stage
Abrogé1 juillet 2010
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 30 juin 2010
Titre 1er : Du stage
Chapitre 1er : Dispositions communes aux experts-comptables stagiaires autorisés
Chapitre II : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires
Chapitre III : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires autorisés