Décret n°81-536 du 12 mai 1981
Annexes
Abrogé1 juillet 2010
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 30 juin 2010
Annexes
Certificats obtenus suivant le régime du 4 octobre 1963 du diplôme d'études comptables supérieures et le régime du 18 juin 1973 du diplôme d'expertise comptable, dispenses accordées pour les épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières régi par le décret n° 81-536