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Décret n°81-488 du 8 mai 1981

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION,VISES PAR LE DECRET 81482 DU 08-05-1981: PROVISEUR ET CENSEUR DES ETUDES DE LYCEE,DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP),PRINCIPAL ET PRINCIPAL ADJOINT DE COLLEGE,DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE ET DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE ET DE FORMATION

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ABROGATION DU DECRET 74183 DU 26-02-1974.

Décret n°81-488 du 8 mai 1981