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Arrêté du 31 décembre 1982
TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION,EN APPLICATION DU DECRET 81488 DU 08-05-1981
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
Arrêté du 31 décembre 1982