Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1982

TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION,EN APPLICATION DU DECRET 81488 DU 08-05-1981

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 31 décembre 1982