Abrogé8 mars 1987
Abrogé par Décret 87-154 1987-02-27 art. 12 JORF 8 mars 1987
Créé le 13 mai 1981
Le délégué de bassin a sous son autorité directe les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnels mis à sa disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin au concours des services extérieurs mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets n° 76-1085 du 29 novembre 1976 et n° 79-460 du 11 juin 1979.