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Décret n°81-481 du 8 mai 1981

Article 2

Créé le 13 mai 1981

Le délégué de bassin a sous son autorité directe les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnels mis à sa disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin au concours des services extérieurs mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets n° 76-1085 du 29 novembre 1976 et n° 79-460 du 11 juin 1979.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mars 1987

Abrogé parDécret 87-154 1987-02-27 art. 12 JORF 8 mars 1987

En vigueur du mercredi 13 mai 1981 au samedi 7 mars 1987

Le délégué de bassin a sous son autorité directe les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnels mis à sa disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin au concours des services extérieurs mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets n° 76-1085 du 29 novembre 1976 et n° 79-460 du 11 juin 1979.