Décret n°81-462 du 8 mai 1981

Article 7

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Article 7

La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

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Créé le 4 novembre 1986 · Abrogé le 22 avril 2005

La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur du mardi 4 novembre 1986 au jeudi 21 avril 2005

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