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Décret n°81-462 du 8 mai 1981
Annexes
Abrogé22 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mercredi 1 juillet 1981 au jeudi 21 avril 2005
Annexes
BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES