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Décret n°81-445 du 7 mai 1981

Article 4

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Article 4

Les contrats mentionnés à l'article 1er ont une durée annuelle :

ils sont reconduits tacitement au 1er janvier de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 23 janvier 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance