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Décret n°81-445 du 7 mai 1981

Annexes

Abrogé24 janvier 1996

Abrogé depuis le mercredi 24 janvier 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 23 janvier 1996

Annexes
Conditions minimales d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des personnes physiques ou morales inscrites au tableau de l'ordre des experts comptables agréées ou autorisées à exercer la profession d'expert comptable