Abrogé6 décembre 1985
Abrogé par Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 8 (Ab) JORF 6 décembre 1985
Créé le 2 mai 1981
Le conseil national de l'alimentation pourra constituer les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ces travaux.
Les ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture pourront préciser par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil.
Les ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture pourront préciser par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil.